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Title_of_text

Loi no 021/89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique.

Main Region

First Region

Congo
Public and civil servants
1989-11-14
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'accès à l'emploi, au détachement de fonctionnaires, à la formation permanente ainsi qu'à la cessation définitive des fonctions.

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Codes d'audience-Recueil de codes et textes usuels
    Author
    Ministère de la Justice (Congo)
    Publisher
    Editions GIRAF-Agence intergouvernementale de la Francophonie
    Place of publication
    Paris
    Country
    France
    Date
    2003
    Page range
    pp. 539-568