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Title_of_text

Constitution de la République rwandaise.

Main Region

First Region

Rwanda
Constitutional law
2003-06-04
National
Constitution

Second Region

Parmi les principes fondamentaux consacrés dans le texte figurent notamment l'égalité entre les hommes et les femmes (égalité des chances, égalité de traitement et égalité de rémunération (article 37)); la liberté d'association (article 35); la liberté syndicale (article 38); le droit au travail et au libre choix de son travail (article 37); la non-discrimination (article 11); la libre circulation (article 23) et le droit de grève (article 39).

Disponible en anglais et français.

Amending Text region

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Jourrnal officiel
    Date
    2003-06-04
    Volume
    42ème année
    Number
    Numéro spécial