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Décret n° 2003-573 du 27 juin 2003 relatif à l'allocation forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 521-1 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie: Décrets).

Main Region

First Region

France
Workers with family responsibilities
2003-06-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les allocations familiales. Contient des dispositions relatives à la formule permettant le calcul de ces prestations. Prévoit que la même formule est applicable dans les départements d'Outre-mer.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-06-28
    Number
    n° 148
    Page range
    p. 10904