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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection dans certaines branches d'activité (56)

Nom: Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément d'organismes de formation (art R. 238-15 du Code du travail) et modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-02-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-03-06, n° 55, p. 3904
ISN: FRA-2003-R-64211
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64211&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-03-06, n° 55, p. 3904
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-05-06)

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