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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Italie (882) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)
| Nom: | Décret législatif no 469 du 23 décembre 1997 transférant aux régions et aux autres entités locales des fonctions et des compétences en matière de marché du travail, en vertu de l'article 1 de la Loi no 59 du 15 mars 1997. |
| Pays: | Italie |
| Sujet(s): | Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 1997-12-23 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Gazzetta Ufficiale, 1998-01-08, no 5, 9 p. |
| ISN: | ITA-1997-L-64167 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64167&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Gazzetta Ufficiale, 1998-01-08, no 5, 9 p. http://www.senato.it  Parlement, Italie |
| Résumé/Citation: | A pour objet de réglementer le transfert aux régions des fonctions et des compétences concernant le placement et les politiques d'emploi dans le cadre de l'orientation, de la promotion et de la coordination de l'Etat. Contient notamment des dispositions sur le transfert des fonctions et des compétences (Chapitre I), les services régionaux de l'emploi (Chapitre II), le transfert des ressources aux régions et la suppression de bureaux de l'emploi (Chapitre III) et l'activité de médiation entre demande et offre de travail et le système informatif de travail (Chapitre IV). |