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Décret législatif no 469 du 23 décembre 1997 transférant aux régions et aux autres entités locales des fonctions et des compétences en matière de marché du travail, en vertu de l'article 1 de la Loi no 59 du 15 mars 1997.

Main Region

First Region

Italy
Employment policy, promotion of employment and employment services
1997-12-23
National
Law, Act

Second Region

A pour objet de réglementer le transfert aux régions des fonctions et des compétences concernant le placement et les politiques d'emploi dans le cadre de l'orientation, de la promotion et de la coordination de l'Etat. Contient notamment des dispositions sur le transfert des fonctions et des compétences (Chapitre I), les services régionaux de l'emploi (Chapitre II), le transfert des ressources aux régions et la suppression de bureaux de l'emploi (Chapitre III) et l'activité de médiation entre demande et offre de travail et le système informatif de travail (Chapitre IV).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1998-01-08
    Number
    no 5
    Page range
    9 p.