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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)

Nom:	Décret-loi n° 23 portant dispositions d'urgence en matière d'emploi.
Pays:	Italie
Sujet(s):	Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi:	Loi
Adopté le:	2003-02-14
Entry into force:
Publié le:	Gazzetta Ufficiale, 2003-02-17, n° 39, p. 4
ISN:	ITA-2003-L-63990
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63990&p_lang=fr
Bibliographie:	Gazzetta Ufficiale, 2003-02-17, n° 39, p. 4
Résumé/Citation:	Prévoit que le Ministère du Travail et des Politiques sociales peut octroyer aux entreprises ayant fait l'objet de procédures administratives extraordinaires et employant plus de 1000 travailleurs les bénéfices prévus par les articles 8, alinéa 4, et 25, alinéa 9 de la loi no 223 du 23 juillet 1991.
Texte(s) de base:	1991-07-23 (ITA-1991-L-26880)Loi n° 223 portant réglementation de la Caisse d'aide aux chômeurs, de la mobilité et du traitement du chômage suivant les directives de la Communauté européenne, en fonction de l'emploi et des autres dispositions relatives au marché du travail.
Texte(s) modificateur(s):	2003-04-17 (ITA-2003-L-64163)Loi n° 81 du 17 avril 2003 portant conversion en loi et modifications du décret-loi n° 23 portant dispositions d'urgence en matière d'emploi.