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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom: Décision du Conseil no 2000/750/CE du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Décision (UE)
Adopté le: 2000-11-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 2000-12-02, no L 303, pp. 23-28
ISN: EEU-2000-DE-63978
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63978&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 2000-12-02, no L 303, pp. 23-28
Décision Décision Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Prévoit la mise en oeuvre d'un programme visant à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.

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