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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2003-03-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-04-15, no L 97, pp. 48-52
ISN: EEU-2003-DI-63895
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63895&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-04-15, no L 97, pp. 48-52
Résumé/Citation: Concerne la protection des travailleurs qui procèdent au désamiantage et de ceux qui exercent des activités d'entretien ou de maintenance. Prévoit la formation des travailleurs concernés en matière de prévention et de sécurité. Contient des dispositions visant à réduire au minimum l'exposition des travailleurs à l'amiante (limitation du nombre de travailleurs exposés, nettoyages réguliers des locaux et équipements, élimination des déchets contenant de l'amiante, fourniture d'équipements respiratoires individuels, procédures de contrôle du niveau d'amiante, etc.). Contient également des dispositions relatives au suivi médical des travailleurs exposés.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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