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Décision du Conseil du 6 mars 2003 créant un sommet social tripartite pour la croissance de l'emploi.

Main Region

First Region

European Union
EU
Tripartite consultations
2003-03-06
European Union
EU Decision

Second Region

Vise à assurer la concertation permanente entre la Commission, le Conseil et les partenaires sociaux. Contient des dispositions relatives à la composition (représentants au plus haut niveau de la présidence en exercice du Conseil, des deux présidences suivantes, de la Commission et des partenaires sociaux), à la préparation et au fonctionnement de ce sommet qui se réunit au moins une fois par an.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-03-06
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-03-14
    Number
    no L 70
    Page range
    pp. 31-33