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Title_of_text

Décision de la Commission du 25 mars 2003 portant création d'un groupe consultatif dénommé "Groupe d'experts sur la traite des êtres humains".

Main Region

First Region

European Union
EU
Elimination of forced labour; Human rights
2003-03-25
European Union
EU Decision

Second Region

Ce groupe transmet des avis et des rapports à la Commission sur l'ensemble des sujets touchant à la traite des êtres humains. Sont précisés sa composition, son mandat, son organisation ainsi que ses modalités de fonctionnement.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-03-26
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-03-26
    Number
    no L 79
    Page range
    pp. 25-27