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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi organique no 91/02/CTRN portant charte des partis politiques.
Pays: Guinée
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-12-23
Entry into force:
ISN: GIN-1991-L-63759
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63759&p_lang=fr
Bibliographie: Loi organique Loi organique Droit francophone - Législation, Agence intergouvernementale de la francophonie (consulté le 2007-06-18)
Loi organique Loi organique Assemblée nationale, République de Guinée (consulté le 2007-06-18)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales. Titre II: Des conditions de constitution. Titre III: Des formalités de constitution. Titre IV: Des droits et obligations. Titre V: De la qualité de membre. Titre VI: Des dispositions finales.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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