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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée (106) > Dispositions générales (25)

Nom: Loi organique n° 91/04/CTRN portant composition et fonctionnement du Conseil économique et social.
Pays: Guinée
Sujet(s): Politique économique et sociale; Consultations tripartites
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-12-23
Entry into force:
ISN: GIN-1991-L-63757
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63757&p_lang=fr
Bibliographie: Loi organique Loi organique Assemblée nationale, République de Guinée PDF PDF (consulté le 2007-06-18)

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