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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Koweït (304) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (64)

Nom: Décret-loi No. 5 de 1988 portant modification de certaines dispositions de la loi relative aux assurances sociales.
Pays: Koweït
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-02-23
Entry into force:
Publié le: Al-Koweit al-Yaum, 1988-02-24, No. 1760, p. 8
ISN: KWT-1988-L-6357
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6357&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Koweit al-Yaum, 1988-02-24, No. 1760, p. 8
Résumé/Citation: Adjonction d'un nouveau par. à l'art. 31 de la loi No. 61 de 1976 relative aux assurances sociales, prévoyant que le cumul (des périodes de cotisation) peut être fait à la demande de l'employeur.

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