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Loi no 2002-016 du 30 avril 2002 portant orientation de l'enseignement technique et de la formation professionnelle.

Main Region

First Region

Togo
Education, vocational guidance and training
2002-04-30
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: dispositions générales (définitions, objectif); Chapitre II: les structures de formation (création d'établissements ou centres d'enseignement technique et de formation professionnelle, programmes, contrôle); Chapitre III: le personnel d'encadrement; Chapitre IV: les apprenants (élèves, apprentis); Chapitre V: l'organisation de l'enseignement technique; Chapitre VI: les institutions d'appui et les organes consultatifs; Chapitre VII: le partenariat; Chapitre IX: homologation des diplômes et certificats de formation professionnelle; Chapitre X: dispositions finales.

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