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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Koweït (304) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (64)

Nom: Décision No. 5 de 1987 du ministre des Finances concernant les conditions requises pour l'établissement de la situation de cessation d'activité des personnes soumises au titre V de la loi sur les assurances sociales et les moyens de preuve y relatifs.
Pays: Koweït
Sujet(s): Sécurité de l'emploi; Assistance et services sociaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-12-31
Entry into force:
Publié le: Al-Koweit al-Yaum, 1988-01-24, No. 1755, p. 12
ISN: KWT-1987-L-6353
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6353&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Koweit al-Yaum, 1988-01-24, No. 1755, p. 12

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