L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Koweït (304) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (64)

Nom: Décision No. 3 de 1987 du ministre des Finances portant modification de certaines dispositions de la décision No. 5 de 1978 relative aux règles en matière de cumul et à la fixation de la pension minimum.
Pays: Koweït
Sujet(s): Salaires; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987
Entry into force:
Publié le: Al-Koweit al-Yaum, 1988-01-10, No. 1753, p. 10
ISN: KWT-1987-R-6351
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6351&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Koweit al-Yaum, 1988-01-10, No. 1753, p. 10
Résumé/Citation: Ladite décision modifie les arts. 2 et 4 de la décision de base en ce qui concerne le cumul de la pension de retraite et du salaire; elle ajoute aussi un nouveau par. à l'art. 3.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer