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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2003-02-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-02-15, no L 42, pp. 38-44
ISN: EEU-2003-DI-63320
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63320&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-02-15, no L 42, pp. 38-44
Résumé/Citation: Fixe les valeurs limites d'exposition. Enumère les obligations de l'employeur: détermination et évaluation des risques, dispositions à prendre en vue d'éviter ou de réduire l'exposition, mise à la disposition d'équipements de protection individuelle, information et formation des travailleurs. Prévoit la consultation et la participation systématique des travailleurs.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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