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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection dans certaines branches d'activité (56)

Nom: Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-01-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-01-26, n° 22, pp. 1589-1591
ISN: FRA-2003-R-63166
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63166&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-01-26, n° 22, pp. 1589-1591
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-05-13)
Résumé/Citation: Prévoit la désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès l'élaboration de l'avant-projet de construction. Précise ses fonctions et obligations.
Texte(s) de base:

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