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Title_of_text

Accord du 30 octobre 1986 sur la sécurité sociale conclu entre la République de Finlande et Québec. Fait à Québec.

Main Region

First Region

Canada; Finland
Québec
International social security agreements
1986-10-30
International
International agreement

Second Region

Cet accord a été ratifié par l'ordonnance no 98 du 18 déc. 1987. Les instruments de ratification ont été échangés le 15 fév. 1988. Les dispositions de l'accord entrent en vigueur le 1er avril 1988 en vertu de l'ordonnance no 222 du 18 mars 1988.

Serial region

    Serial title
    Finland: Finland Författningssamling-Suomen Säädöskokoelma
    Date
    1988-02-11
    Volume
    1988-03-22
    Page range
    pp. 241-242; p. 549