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Décret n° 2002-1566 du 23 décembre 2002 relatif à l'indemnité maternité de remplacement du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le Code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets).

Main Region

First Region

France
Maternity protection
2002-12-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit l'augmentation des durées maximales d'octroi de l'indemnité en cas de naissances ou d'adoption multiples et en cas d'état pathologique résultant de la grossesse.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-12-29
    Number
    n° 303
    Page range
    p. 21957