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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection de la maternité (54)

Nom: Décret n° 2002-1566 du 23 décembre 2002 relatif à l'indemnité maternité de remplacement du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le Code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets).
Pays: France
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-12-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-12-29, n° 303, p. 21957
ISN: FRA-2002-R-63148
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63148&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-12-29, n° 303, p. 21957
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-08-28)
Résumé/Citation: Prévoit l'augmentation des durées maximales d'octroi de l'indemnité en cas de naissances ou d'adoption multiples et en cas d'état pathologique résultant de la grossesse.

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