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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 88/364/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités (quatrième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1988-06-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1988-07-09, No. L 179, p. 44-47
ISN: EEU-1988-DI-6309
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6309&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1988-07-09, No. L 179, p. 44-47
Résumé/Citation: L'art. 1 définit le champ d'application de cette directive, et l'art. 2 énonce une série de définitions. Des dérogations aux interdictions prévues sont possibles en respectant certaines modalités (art. 4). Contient en annexe la liste des substances interdites dans les conditions qui y sont précisées.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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