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Title_of_text

Loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques.

Main Region

First Region

France
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
2003-01-03
National
Law, Act

Second Region

Suspend pour une période limitée (18 mois) un certain nombre de dispositions de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 en matière de licenciements économiques de manière à faciliter le dialogue social au sein des entreprises sur les projets de restructurations et leurs incidences sur l'emploi. Introduit plusieurs modifications en droit du travail notamment dans le domaine du harcèlement (moral ou sexuel) ou du contrat à durée déterminée.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-01-04
    Number
    n° 3
    Page range
    pp. 255-256