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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Slovénie, Luxembourg >

Nom: Loi du 3 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana, le 1er octobre 2001.
Pays: Slovénie, Luxembourg
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2001-10-01
Entry into force:
Publié le: Mémorial Partie A, 2002-12-12, n° 137, pp. 3112-3126
ISN: INT-2001-IA-62911
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62911&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial Partie A, 2002-12-12, n° 137, pp. 3112-3126
Rectificatif: Mémorial, Partie A, 2003-01-14, n° 1, p. 8
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: S'applique à l'ensemble des prestations sociales hormis les prestations d'assistance sociale et les prestations en faveur des victimes de guerre. Pose le principe d'égalité de traitement, de non cumul des prestations et de totalisation des périodes d'assurance. Elle détermine la législation applicable en prévoyant toutefois plusieurs exceptions concernant les travailleurs détachés, les travailleurs des transports, les travailleurs temporaires ainsi que les diplomates et personnels occupés dans leurs services. Contient des dispositions relatives à chaque type de prestation.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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