Nom: | Loi du 3 décembre 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie en matière de sécurité sociale, signée à Ljubljana, le 1er octobre 2001. |
Pays: | Slovénie, Luxembourg |
Sujet(s): | Accords internationaux de sécurité sociale |
Type de loi: | Accord international |
Adopté le: | 2001-10-01 |
Entry into force: | |
Publié le: | Mémorial Partie A, 2002-12-12, n° 137, pp. 3112-3126 |
ISN: | INT-2001-IA-62911 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62911&p_lang=fr |
Bibliographie: | Mémorial Partie A, 2002-12-12, n° 137, pp. 3112-3126 Rectificatif: Mémorial, Partie A, 2003-01-14, n° 1, p. 8 Loi ![]() |
Résumé/Citation: | S'applique à l'ensemble des prestations sociales hormis les prestations d'assistance sociale et les prestations en faveur des victimes de guerre. Pose le principe d'égalité de traitement, de non cumul des prestations et de totalisation des périodes d'assurance. Elle détermine la législation applicable en prévoyant toutefois plusieurs exceptions concernant les travailleurs détachés, les travailleurs des transports, les travailleurs temporaires ainsi que les diplomates et personnels occupés dans leurs services. Contient des dispositions relatives à chaque type de prestation. |
Texte(s) abrogé(s): | |
Texte(s) d'application: |