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EEU-1996-DI-62858
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Title_of_text
Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards; Transport and communication workers
Adopted on (Date of text)
1996-07-23
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit l'alignement des législations des Etats membres sur le règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises de manière à assurer un niveau élevé de sécurité.
Entry dates region
Date of entry into force
1996-09-17
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2005-03-04 (EEU-2005-DE-69932)
Décision de la Commission n° 2005/180/CE du 4 mars 2005 autorisant les Etats membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Amending Text region
Amending text(s)
1996-12-13 (EEU-1996-DI-62859)
Directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de le directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Amending text(s)
1996-12-13 (EEU-1996-DI-62859)
Directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de le directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Amending text(s)
2003-04-07 (EEU-2003-DI-63893)
Directive 2003/29/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Amending text(s)
2003-04-07 (EEU-2003-DI-63893)
Directive 2003/29/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Amending text(s)
2004-09-13 (EEU-2004-DI-68383)
Directive 2004/89/CE de la Commission du 13 septembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Amending text(s)
2004-12-09 (EEU-2004-DI-68999)
Directive 2004/110/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2008-09-24 (EEU-2008-DI-79458)
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Related Text region
Related text(s)
2001-06-05 (FRA-2001-R-71054)
Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").
Electronic region
Electronic source title
Eur-Lex
Author
Journal officiel
Country
Union européenne
URL
http://www.europa.eu.int/eur-lex/fr/search/search_oj.html
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-09-17
Number
no L 235
Page range
pp. 25-30