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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1999-05-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-07-30, no L 200, pp. 1-16
ISN: EEU-1999-DI-62849
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62849&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1999-07-30, no L 200, pp. 1-16
Résumé/Citation: Regroupe la directive 88/379/CEE et l'ensemble des modifications intervenues en la matière jusqu'à 1999. Met à la charge du responsable de la mise sur le marché de la préparation dangereuse l'obligation de fournir, aux utilisateurs professionnels, une fiche de données de sécurité contenant des informations sur le produit concerné.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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