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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection dans certaines branches d'activité (56)

Nom: Décret n° 2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-12-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-12-04, n° 282, pp. 19960-19961
ISN: FRA-2002-R-62814
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62814&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-12-04, n° 282, pp. 19960-19961
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-08-28)
Résumé/Citation: Modifie les articles R 233-32 et R 233-37 relatifs aux prescriptions de sécurité pour les équipements de levage et de travail mobiles.
Texte(s) de base:

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