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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret-loi n° 210 du 25 septembre 2002 contenant des dispositions d'urgence en matière de régularisation de l'emploi illégal et de la relation de travail à temps partiel.
Pays: Italie
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-09-25
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2002-09-25, n° 225, pp. 6-8
ISN: ITA-2002-L-62708
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62708&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2002-09-25, n° 225, pp. 6-8
Résumé/Citation: Prévoit l'établissement, auprès des Directions provinciales de l'emploi de chaque capitale de province, de comités pour l'emploi et la régularisation des travailleurs illégaux (CLES) qui seront responsables de l'application d'un plan de régularisation progressive de l'emploi illégal. Modifie le décret législatif no 61 du 25 février 2000 concernant la relation de travail à temps partiel, la loi no 144 du 17 mai 1999 sur la construction et la loi no 383 du 18 octobre 2001 portant mesures fondamentales de relance économique.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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