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Décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Social security
1938-06-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux assurances des marins (et de leurs familles) en cas d'accident ou de maladie provenant de risques professionnels, en cas d'accident ou de maladie non professionels, et en cas d'invalidité. Prévoit également le régime de l'assurance maternité.

Electronic region