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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politique économique et sociale (159)

Nom: Décret n° 2002-1310 du 30 octobre 2002 relatif à l'Agence française de développement.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-10-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-10-31, n° 255, pp. 18082-18083
ISN: FRA-2002-R-62571
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62571&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-10-31, n° 255, pp. 18082-18083
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-08-28)
Résumé/Citation: Elargit le champ d'action de l'Agence française de développement qui peut gérer les opérations financées par l'Union européenne ou par des institutions ou organismes internationaux.

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