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Title_of_text

Arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités du fonctionnement du Conseil supérieur du travail social.

Main Region

First Region

France
Economic and social policy
2002-09-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le conseil apporte son expertise au ministre sur les problématiques du travail social et des formations sociales. Il est composé notamment de représentants de départements ministériels, et de collectivités territoriales, de représentants des caisses de protection sociale, de représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs du secteur de l'action sociale, de représentants des acteurs de la formation et des usagers, associations et organismes nationaux.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-09-24
    Number
    n° 223
    Page range
    pp. 15748-15749