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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politique économique et sociale (159)

Nom: Arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités du fonctionnement du Conseil supérieur du travail social.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-09-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-09-24, n° 223, pp. 15748-15749
ISN: FRA-2002-R-62471
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62471&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-09-24, n° 223, pp. 15748-15749
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)
Résumé/Citation: Le conseil apporte son expertise au ministre sur les problématiques du travail social et des formations sociales. Il est composé notamment de représentants de départements ministériels, et de collectivités territoriales, de représentants des caisses de protection sociale, de représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs du secteur de l'action sociale, de représentants des acteurs de la formation et des usagers, associations et organismes nationaux.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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