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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Order on the realease and payment of unemployment benefits.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002
Entry into force:
Publié le: D'rzhaven Vestnik, 2002, No. 19
ISN: BGR-2002-R-62238
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62238&p_lang=fr
Bibliographie: D'rzhaven Vestnik, 2002, No. 19
Texte(s) modificateur(s):
  • 2017-12-20 (BGR-2017-R-108667)Décret n° 322 du 20 décembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté sur le versement des prestations de chômage, adopté par le décret n° 32 du Conseil des ministres de 2002.
  • 2017-03-30 (BGR-2017-R-108611)Décret n° 63 du 30 mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté sur le versement des prestations de chômage, adopté par le décret n° 32 du Conseil des ministres de 2002.
  • 2016-02-24 (BGR-2016-R-105575)Décret n° 36 du 24 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté sur le versement des prestations de chômage, adopté par le décret n° 32 du Conseil des ministres de 2002.
  • 2015-03-09 (BGR-2015-R-102502)Décret n° 52 du 9 mars 2015 modifiant le décret sur le versement des prestations de chômage, adopté par le décret n° 32 du Conseil des ministres de 2002.
  • 2014-06-26 (BGR-2014-R-100701)Décret n° 168 du 26 juin 2014 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres.
  • 2014-02-19 (BGR-2014-R-100614)Décret n° 32 du 19 février 2014 modifiant et complétant le le décret sur le versement des prestations de chômage, adopté par le décret n° 32 du Conseil des ministres de 2002.
  • 2013-03-29 (BGR-2013-R-97122)Décret n° 78 du 29 mars 2013 modifiant et complétant le décret sur le versement des prestations de chômage, adopté par le décret n° 32 du Conseil des ministres de 2002.
  • 2012-02-16 (BGR-2012-R-93660)Décret n° 35 du 16 février 2012 modifiant et complétant le décret sur le versement des prestations de chômage, adopté par le décret n° 32 du Conseil des ministres de 2002.
  • 2011-02-03 (BGR-2011-R-90660)Décret n° 24 du 3 février 2011 modifiant et complétant le décret sur le versement des prestations de chômage, adopté par le décret n° 32 du Conseil des ministres de 2002.
  • 2009-12-30 (BGR-2009-R-86707)Décret n° 333 du 30 décembre 2009 modifiant et complétant le décret sur le versement des prestations de chômage, adopté par le décret n° 32 du Conseil des ministres de 2002.
  • 2009-08-13 (BGR-2009-R-82913)Arrêté n° 199 du 13 août 2009 modifiant et complétant le décret sur le versement des prestations de chômage, adopté par l'arrêté n° 32 du Conseil des ministres de 2002.
  • 2007-02-06 (BGR-2007-R-77988)Arrêté n° 23 du 6 février 2007 modifiant et complétant le décret sur le versement des prestations de chômage, adopté par le décret n° 33 du Conseil des ministres de 2002.

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