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Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2002-08-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs dans la réparation et la construction navale figurant en annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-08-29
    Number
    n° 201
    Page range
    pp. 14338-14340