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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-08-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-08-29, n° 201, pp. 14338-14340
ISN: FRA-2002-R-62060
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62060&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-08-29, n° 201, pp. 14338-14340
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-08-20)
Résumé/Citation: Modifie la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs dans la réparation et la construction navale figurant en annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié.
Texte(s) modifié(s):

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