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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2002/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2002-07-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 2002-09-11, no L243, pp. 15-18
ISN: EEU-2002-DI-62052
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62052&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 2002-09-11, no L243, pp. 15-18
Texte(s) modifié(s):

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