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ITA-1988-R-6203
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Title_of_text
Décret no 175 du 17 mai 1988 portant application de la directive CEE no 82/501 relative aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles, prévus par la loi no 183 du 16 avril 1987.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards; Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1988-05-17
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Détermine le domaine d'application de la directive (art. 1), ainsi que les obligations des fabricants (art. 3), les notifications (arts. 4 et 5), l'information du public (art. 11), etc. Le titre II désigne les autorités compétentes pour contrôler ces risques et définit leur rôle. Contient plusieurs annexes énumérant notamment les installations industrielles concernées ainsi que les substances dont l'utilisation est contrôlée.
Basic Text region
Basic text(s)
1987-04-16 (ITA-1987-L-3756)
Loi no 183 du 16 avril 1987 sur la coordination des politiques en relation avec l'appartenance de l'Italie aux communautés européennes et la modification de l'ordre juridique interne en fonction des actes normatifs communautaires.
Basic text(s)
1987-04-16 (ITA-1987-L-3756)
Loi no 183 du 16 avril 1987 sur la coordination des politiques en relation avec l'appartenance de l'Italie aux communautés européennes et la modification de l'ordre juridique interne en fonction des actes normatifs communautaires.
Amending Text region
Amending text(s)
1995-11-08 (ITA-1995-R-42624)
Décret-loi no 461 du 8 novembre 1995 modifiant le décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988 concernant les risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.
Amending text(s)
1995-11-08 (ITA-1995-R-42624)
Décret-loi no 461 du 8 novembre 1995 modifiant le décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988 concernant les risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.
Amending text(s)
1996-03-08 (ITA-1996-L-47125)
Décret-loi no 111 du 8 mars 1996, portant modification du décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988, relatif aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.
Amending text(s)
1996-03-08 (ITA-1996-L-47125)
Décret-loi no 111 du 8 mars 1996, portant modification du décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988, relatif aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1988-06-01
Number
no 127
Page range
pp. 3-15