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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (852) > Catégories spécifiques de travailleurs (99)

Nom: Ordre du 4 décembre 2001 du Ministre des travaux publics, des transports et du logement portant approbation des Normes méthodologiques pour autoriser et pour effectuer les transports routiers et les activités annexes.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-12-04
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2002-01-28, no 58, pp. 1-47
ISN: ROM-2001-R-61712
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61712&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2002-01-28, no 58, pp. 1-47
Résumé/Citation: Présente les dispositions générales et spécifiques concernant le droit d'effectuer des transports routiers et les conditions dans lesquelles ces transports peuvent être réalisés.

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