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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (852) > Catégories spécifiques de travailleurs (99)

Nom: Ordre du 25 février 2002 portant amendement de l'Ordre du Président de l'Agence Nationale pour les ressources minérales no 80/1998 approuvant les instructions qui concernent les contraventions existantes dans la Loi sur les Mines no 61/1998.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-02-25
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2002-04-17, no 257, pp. 3-4
ISN: ROM-2002-R-61692
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61692&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2002-04-17, no 257, pp. 3-4
Résumé/Citation: Les amendements des instructions concernent les contraventions et les sanctions qui s'appliquent aux personnes physiques et morales qui exercent une activité minière.

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