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Arrêté présidentiel no 04/09 du 3 janvier 1977 complétant l'arrêté présidentiel no 69/03/2 du 19 mars 1974 portant statut des agents de l'Administration centrale.

Main Region

First Region

Rwanda
Public and civil servants
1977-01-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que le Ministre de la Fonction publique peut accorder une avance sur traitement, dont le montant doit être remboursé au cours du même exercice budgétaire.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1977-01-15
    Number
    no 2
    Page range
    pp. 76-77