Nom: | Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). |
Pays: | Union européenne |
Sujet(s): | Protection contre des risques particuliers |
Type de loi: | Directive (UE) |
Adopté le: | 2002-06-25 |
Entry into force: | |
Publié le: | Journal officiel , 2002-07-06, no L 177, pp. 13-20 |
ISN: | EEU-2002-DI-61533 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61533&p_lang=fr |
Bibliographie: | Journal officiel , 2002-07-06, no L 177, pp. 13-20 Directive ![]() |
Résumé/Citation: | Fixe les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action. Précise les obligations des employeurs: détermination et évaluation des risques, dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition, information et formation des travailleurs, consultation et participation des travailleurs. Contient des dispositions relatives à la surveillance de la santé. Prévoit certaines dérogations, notamment pour les secteurs de la navigation maritime et aérienne. |
Texte(s) de base: | |
Texte(s) d'application: | |
Texte(s) connexe(s): |