L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (259) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (7)

Nom: Décret n° 100/122 du 23 août 1990 portant création de la Commission nationale de la planification des ressources humaines et de l'emploi.
Pays: Burundi
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-08-23
Entry into force:
Publié le: Recueil de la législation du travail du Burundi, 1993-09, pp. 234-237
ISN: BDI-1990-R-61529
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61529&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de la législation du travail du Burundi, 1993-09, pp. 234-237
Résumé/Citation: Précise les missions, la composition (tripartite) et le fonctionnement de la Commission.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer