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BDI-1992-R-61527
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Title_of_text
Ordonnance ministérielle n° 660/086/92 du 17 février 1992 portant réglementation de l'emploi des étrangers au Burundi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1992-02-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les modalités d'octroi du permis de travail. Définit les obligations de l'employeur ayant embauché un travailleur étranger. L'employeur est notamment tenu au paiement d'une taxe calculée sur la base de 3 pourcents du salaire annuel brut du travailleur concerné. Par ailleurs, la main-d'oeuvre étrangère ne peut dépasser un cinquième des salariés de l'entreprise par catégorie professionnelle.
Serial region
Serial title
Recueil de la législation du travail du Burundi
Date
2002-09
Page range
pp. 248-251