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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (259) > Travailleurs migrants (3)

Nom: Ordonnance ministérielle n° 660/086/92 du 17 février 1992 portant réglementation de l'emploi des étrangers au Burundi.
Pays: Burundi
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-02-17
Entry into force:
Publié le: Recueil de la législation du travail du Burundi, 2002-09, pp. 248-251
ISN: BDI-1992-R-61527
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61527&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de la législation du travail du Burundi, 2002-09, pp. 248-251
Résumé/Citation: Fixe les modalités d'octroi du permis de travail. Définit les obligations de l'employeur ayant embauché un travailleur étranger. L'employeur est notamment tenu au paiement d'une taxe calculée sur la base de 3 pourcents du salaire annuel brut du travailleur concerné. Par ailleurs, la main-d'oeuvre étrangère ne peut dépasser un cinquième des salariés de l'entreprise par catégorie professionnelle.

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