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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Loi n° 2002-11 du 3 janvier 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-01-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-04-04, no 14, p. 226
ISN: CIV-2002-L-61524
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61524&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-04-04, no 14, p. 226
Texte(s) d'application:

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