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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Loi no 142 du 3 avril 2001 portant modifications de la législation en matière de coopératives, notamment sur la position des travailleurs sociaux.
Pays:	Italie
Sujet(s):	Coopératives
Type de loi:	Loi
Adopté le:	2001-04-03
Entry into force:
Publié le:	Gazzetta Ufficiale, 2001-04-23, no 94, pp. 23-28
ISN:	ITA-2001-L-61442
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61442&p_lang=fr
Bibliographie:	Gazzetta Ufficiale, 2001-04-23, no 94, pp. 23-28
Résumé/Citation:	Prévoit notamment les droits individuels des travailleurs des coopératives, leur conditions d'emploi, notamment leur salaire, et des questions de sécurité sociale.
Texte(s) modificateur(s):	2003-02-14 (ITA-2003-L-63992)Loi n° 30 du 14 février 2003 portant délégation au gouvernment de compétences en matière d'emploi et de marché du travail [dite "loi Biagi"].
Texte(s) d'application:	2004-03-18 (ITA-2004-M-70768)Circulaire n° 10 du ministère du Travail et de la Politique sociale portant modification de la règlementation du travail dans les coopératives en vertu de la loi n° 142 du 3 avril 2001. 2002-08-02 (ITA-2002-R-62706)Décret législatif no 220 du 2 août 2002 portant dispositions en matière de coopératives.
Texte(s) connexe(s):	1970-05-20 (ITA-1970-L-17613)Loi n° 300 portant dispositions relatives à la sauvegarde de la liberté et de la dignité des travailleurs, de la liberté et des activités syndicales sur les lieux de travail, et dispositions relatives au placement.