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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret législatif no 196 du 23 mai 2000 portant réglementation de l'activité des conseillers sur l'égalité entre les hommes et les femmes, et dispositions en matière d'actions positives aux termes de l'article 47 de la loi no 144 du 17 mai 1999.
Pays:	Italie
Sujet(s):	Égalité de chances et de traitement
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2000-05-23
Entry into force:
Publié le:	Gazzetta Ufficiale, 2000-07-18, no 166, pp. 4-15
ISN:	ITA-2000-R-61438
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61438&p_lang=fr
Bibliographie:	Gazzetta Ufficiale, 2000-07-18, no 166, pp. 4-15
Résumé/Citation:	Prévoit notamment la procédure de nomination des conseillers, la durée de leur mandat, leurs fonctions, les actions positives et les fonds destinés à leurs activités.
Texte(s) de base:	1999-05-17 (ITA-1999-L-53311)Loi n° 144 du 17 mai 1999 portant mesures en matière d'investissements, délégation au Gouvernement pour la réorganisation des incitations à l'emploi et des normes qui règlementent l'INAIL. Règlementation pour la réorganisation des sociétés des prévoyance.
Texte(s) d'application:	2006-04-11 (ITA-2006-R-84516)Décret législatif n° 198 du 11 avril 2006 portant Code de l'égalité de chances entre hommes et femmes, en vertu de l'article 6 de la loi n° 246 du 28 novembre 2005 (de simplification et réorganisation normative pour l'année 2005).