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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)

Nom:	Décret-loi no 108 du 11 juin 2002 portant dispositions d'urgence en matière d'emploi et de prévision.
Pays:	Italie
Sujet(s):	Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi:	Loi
Adopté le:	2002-06-11
Entry into force:
Publié le:	Gazzetta Ufficiale, 2002-06-11, no 135, pp. 6-8 Gazzetta Ufficiale, 2002-08-07, no 184, pp. 60-68
ISN:	ITA-2002-L-61419
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61419&p_lang=fr
Bibliographie:	Gazzetta Ufficiale, 2002-06-11, no 135, pp. 6-8 Gazzetta Ufficiale, 2002-08-07, no 184, pp. 60-68 Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali Italia, 4 p.
Résumé/Citation:	Fixe des mesures contre les effets négatifs pour l'emploi suite à la crise financière et en vue de garantir une protection prévisionnelle adéquate.
Texte(s) modificateur(s):	2002-07-31 (ITA-2002-L-70765)Loi n° 172 du 31 juillet 2002 portant conversion en loi et modifications du décret-loi n° 108 du 11 juin 2002 portant dispositions d'urgence en matière d'emploi et de prévision.
Texte(s) modifié(s):	1991-07-23 (ITA-1991-L-26880)Loi n° 223 portant réglementation de la Caisse d'aide aux chômeurs, de la mobilité et du traitement du chômage suivant les directives de la Communauté européenne, en fonction de l'emploi et des autres dispositions relatives au marché du travail.