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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin (160) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (32)

Nom: Loi no 118 du 20 novembre 2001 portant modifications de l'article 12 de la loi n° 15 du 11 février 1983 portant modifications du régime de pensions.
Pays: Saint-Marin
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-11-20
Entry into force:
Publié le: Bollettino Ufficiale, 2001-11-30, no 11, pp. 221-222
ISN: SMR-2001-L-61415
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61415&p_lang=fr
Bibliographie: Bollettino Ufficiale, 2001-11-30, no 11, pp. 221-222
Résumé/Citation: Les modifications portent notamment sur le droit des travailleurs qui commencent une activité soumise à l'obligation d'assurance à partir du 1 janvier 2002, à bénéficier de prestations de vieillesse à partir de 65 ans.
Texte(s) modifié(s):

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