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ITA-2002-R-61410
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Title_of_text
Décret législatif no 25 du 2 février 2002 portant exécution de la Directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2002-02-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment les conditions minimum pour la protection des travailleurs contre les risques professionnels liés aux effets des agents chimiques sur le lieu de travail ou résultant des activités qui entraînent la présence des agents chimiques.
Basic Text region
Basic text(s)
1998-04-07 (EEU-1998-DI-49615)
Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
2002-30
Number
no 57
Page range
pp. 58-67