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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret no 87-1366 du 25 novembre 1987 modifiant le décret no 82-597 du 9 juillet 1982 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-11-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1987-11-26, no 47, p. 460
ISN: CIV-1987-R-6140
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6140&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1987-11-26, no 47, p. 460
Résumé/Citation: Réorganisation du conseil d'administration.

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