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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda >

Nom: Loi n° 51/2001 du 30 décembre 2001 portant Code du travail.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-03-01, no 5
ISN: RWA-2001-L-61225
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61225&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-03-01, no 5
Code du travail (version anglaise) Code du travail (version anglaise) Droit-Afrique.com PDF PDF (consulté le 2007-01-17)
Code (version française) Code (version française) Droit-afrique.com, Rwanda PDF PDF (consulté le 2008-10-17)
Résumé/Citation: Titre Ier: Dispositions générales. Titre II: Contrat de travail. Chapitre Ier: Conclusion et exécution des contrats de travail. Chapitre II: Contrat d'apprentissage. Titre III: Conditions de travail. Chapitre Ier: Obligations de l'employeur et du travailleur. Chapitre II: Durée du travail. Chapitre III: Travail de nuit. Chapitre IV: Travail de l'enfant.Chapitre V: Travail des femmes enceintes ou allaitantes. Chapitre VI: Congés et jours fériés. Titre IV: Salaire. Chapitre Ier: Détermination du salaire. Chapitre II: Paiement du salaire. Chapitre III: Retenues sur salaire. Chapitre IV: Economats. Titre V: Convention collective, accords collectifs d'établissements et règlement interne du personnel. Chapitre Ier: Convention collective. Chapitre II: Accords collectifs d'établissements. Chapitre III: Exécution de la convention collective et des accords collectifs d'établissements. Chapitre IV: Règlement interne du personnel. Titre VI: Santé et sécurité au travail. Titre VII: Incapacité et reclassement professionnels. Chapitre Ier: Incapacité d'origine professionnelle. Chapitre II: Reclassement professionnel. Chapitre III: Formation professionnelle des handicapés du travail. Titre VIII: Organisations professionnelles des travailleurs et des employeurs. Chapitre Ier: Définition et constitution. Chapitre II: Capacité juridique des syndicats de travailleurs ou des organisations professionnelles d'employeurs. Chapitre III: Exercice du droit syndical. Titre IX: Organes administratifs du travail et des moyens de contrôle. Chapitre Ier: Organes administratifs du travail. Chapitre II: Délégués du personnel. Chapitre III: Moyens de contrôle. Titre X: Différends du travail. Chapitre Ier: Définitions. Chapitre II: Règlement des différends du travail. Titre XI: Pénalités. Titre XII: Dispositions finales. Disponible en anglais et en français.
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2009-05-27 (RWA-2009-L-81725)Loi n° 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda.
Texte(s) abrogé(s):
  • 1996-05-29 (RWA-1996-L-47306)Loi no 5/96 du 29 mai 1996 portant modification de la loi du 28 février 1967 portant code du travail telle que modifiée et complétée à ce jour.
  • 1989-11-13 (RWA-1989-L-21195)Loi no 21/1989 du 13 novembre 1989 modifiant et complétant la loi du 28 février 1967 portant code du travail.
  • 1967-02-28 (RWA-1967-L-59921)Loi du 28 février 1967 portant Code du travail.
Texte(s) d'application:
  • 2005-07-20 (RWA-2005-M-75010)Instruction n° 1/19.18/2005 du 20 juillet 2005 du Ministre de la Fonction publique, du Développement des Compétences et du Travail relative aux modalités d'élection des délégués du personnel et aux conditions d'exercice de leur mission.
  • 2003-03-14 (RWA-2003-R-66808)Arrêté ministériel n° 05/19 du 14 mars 2003 déterminant les modalités d'application de la semaine de 40 heures et les taux de rémunération des heures supplémentaires.
  • 2003-03-14 (RWA-2003-R-66812)Arrêté ministériel n° 07/19 du 14 mars 2003 fixant le modèle de registre d'employeur.
  • 2003-03-14 (RWA-2003-R-66813)Arrêté ministériel n° 08/19 du 14 mars 2003 déterminant les modalités de déclaration de début et de fin d'engagement du travailleur.
  • 2003-03-14 (RWA-2003-R-66819)Arrêté ministériel n° 09/19 du 14 mars 2003 fixant la limite de la portion cessible ou saisissable du salaire.
  • 2003-03-14 (RWA-2003-R-66821)Arrêté ministériel n° 11/19 du 14 mars 2003 déterminant la durée du préavis.
  • 2003-03-14 (RWA-2003-R-66822)Arrêté ministériel n° 12/19 du 14 mars 2003 déterminant les événements qui ouvrent droit aux congés de circonstance.
  • 2003-03-14 (RWA-2003-R-66823)Arrêté ministériel n° 13/19 du 14 mars 2003 déterminant la procédure d'engagement des travailleurs étrangers.
  • 2003-03-13 (RWA-2003-R-66820)Arrêté ministériel n° 10/19 du 14 mars 2003 déterminant le modèle de bulletin individuel de paie.

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