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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Droits de l'homme (11)

Nom: Décret n° 1263/pR/91 du 16 décembre 1991 portant modalités d'application de l'ordonnance n° 015/pR/91 relative à la création, au fonctionnement et à la dissolution des partis politiques.
Pays: Tchad
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-12-16
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 5 p.
ISN: TCD-1991-R-61224
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61224&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 5 p.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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